1. Identification du vendeur
Le site Aften est édité par Mohamed-Amine Brahimi, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Nordlys Home, exploitant la marque Aften, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, contact@aften.fr, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 909 464 596. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Aften par un consommateur ou un professionnel, pour une livraison en France métropolitaine. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
3. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de texture peuvent exister, notamment pour les matières naturelles (bois, lin, rotin, papier). Les ampoules ne sont pas fournies, sauf mention contraire sur la fiche produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse en France métropolitaine. Aften peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur de prix manifeste, Aften se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client.
5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Aften se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou en cas de suspicion de fraude.
6. Disponibilité
Nos produits sont expédiés par nos ateliers partenaires. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé sous 14 jours au plus tard.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal, selon les moyens proposés au moment du paiement. Le compte du client est débité à la validation de la commande. Les produits restent la propriété d’Aften jusqu’au paiement complet.
8. Livraison
Les conditions, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Conditions d’envoi. Le délai indicatif est affiché sur chaque fiche produit. En cas de retard de plus de 30 jours après la date indiquée, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par l’article L.216-6 du Code de la consommation. Le client doit vérifier le colis à la livraison, émettre des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage et en informer Aften dans les 48 heures.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en informant Aften par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation (page Politique de retour). Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, complet et en bon état, à l’adresse communiquée par Aften. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Aften rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation et peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats effectués par des professionnels.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir, le cas échéant, la réparation ou le remplacement du bien, sans frais pour le consommateur. Lorsque la mise en conformité est impossible ou refusée, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
Ne sont pas couverts : l’usure normale, les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’un branchement électrique non conforme, d’une modification du produit, d’un usage anormal ou d’une ampoule d’une puissance supérieure à celle indiquée.
11. Installation et sécurité
Les luminaires doivent être installés selon la notice. Le raccordement des suspensions au réseau électrique doit être réalisé hors tension et, en cas de doute, par un électricien qualifié. Aften ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une installation non conforme.
12. Responsabilité
Aften n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de fait du client. Les photographies et textes de présentation n’ont pas de valeur contractuelle pour les éléments de décor qui ne sont pas vendus avec le produit.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@aften.fr, du lundi au vendredi. Voir aussi la page Service client.
14. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
15. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.